Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles LITEE SOLUTIONS traite lorsque vous visitez pdf-realm.io ou utilisez le service PDF Realm, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
LITEE SOLUTIONS, Société par actions simplifiée (SAS), 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, RCS Nanterre 920 904 786.
Contact pour toute question sur vos données : contact@litee-solutions.com
2. Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter | Adresse e-mail, empreinte du mot de passe (facultatif), dates de création et de connexion | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans après sa clôture ou votre dernière connexion |
| Générer vos documents | Modèles, données envoyées à l'API, PDF produits, métadonnées | Exécution du contrat | Données envoyées et PDF : 1 heure à 30 jours selon votre réglage (24 h par défaut). Modèles : jusqu'à leur suppression |
| Facturer et encaisser les abonnements | Identité de facturation, offre, historique des paiements (les données de carte sont traitées par Stripe seul) | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Mesurer la consommation et appliquer les quotas | Nombre de documents par mois et par espace, durées de rendu | Exécution du contrat | Statistiques détaillées : 90 jours. Compteurs mensuels : durée du compte |
| Sécuriser le service et prévenir les abus | Adresse IP, date et nature des requêtes, tentatives de connexion | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
| Vous envoyer les e-mails du service | Adresse e-mail | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Vous prévenir de l'ouverture d'une fonctionnalité (liste d'attente) | Adresse e-mail, société et volume annoncés (facultatifs) | Consentement | Jusqu'à votre désinscription, et au plus 6 mois après l'ouverture de la fonctionnalité |
| Répondre à vos demandes | Adresse e-mail, contenu des échanges | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et n'effectuons aucun profilage.
3. Données contenues dans vos documents
Les données que vous envoyez à l'API pour remplir vos modèles (noms de vos clients, montants, adresses…) peuvent contenir des données personnelles de tiers. Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et LITEE SOLUTIONS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous les traitons uniquement pour générer les documents que vous demandez, ne les consultons pas sauf pour résoudre un incident que vous nous signalez, et les supprimons automatiquement à l'expiration de la durée de conservation que vous avez choisie. Les engagements correspondants figurent dans les conditions générales.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de LITEE SOLUTIONS qui en ont besoin pour faire fonctionner le service, et aux prestataires suivants, dans la limite de leur mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Hébergement du service et des données | France |
| Sendinblue SAS (Brevo) 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France | Envoi des e-mails (liens de connexion, notifications) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande | Paiement et facturation des abonnements | Union européenne, transferts possibles vers les États-Unis |
| Netlify, Inc. 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Distribution des fichiers statiques du site et de l'application | États-Unis |
Vos comptes, modèles et documents sont stockés en France. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne (Stripe, Netlify) sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces prestataires ont adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Cookies et traceurs
Le site pdf-realm.io ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même.
L'application dépose un unique cookie, token, qui maintient votre session une fois connecté. Strictement nécessaire au service que vous demandez, il est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Il est supprimé à la déconnexion.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe et les clés d'API sont stockés sous forme d'empreintes et ne peuvent pas être relus. Les liens de connexion ne servent qu'une fois et expirent après 15 minutes. Les liens de téléchargement des PDF sont signés et expirent après une heure.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, notamment par la suppression de votre compte ;
- limitation du traitement et opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, ou pour demander la suppression de votre compte, écrivez à contact@litee-solutions.com depuis l'adresse associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte sont prévenus par e-mail.